Lionel Causse
Question N° 17582 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 7 mai 2024
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M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les règles régissant l'autoconsommation collective d'électricité. Il l'interroge notamment sur la nature des actionnaires de la communauté d'énergie renouvelable telle que définie par l'article 291-1 du code de l'énergie. Même si la réglementation prévoit bien dans le 2° dudit article la participation des collectivités territoriales ou leurs groupements, M. le député souhaiterait avoir des précisions sur les modalités de cette participation et singulièrement si celle-ci est possible concomitamment pour les communes et les EPCI auxquelles elles seraient éventuellement adhérentes. Il lui saurait gré de bien vouloir l'éclairer sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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